Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

A l'écoute de vos tracas administratifs...
Répondre
Stephane Vandepeutte

Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Message par Stephane Vandepeutte » lun. 25 sept. 2006 21:09


Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation est instituée à compter du 1er juillet 2006 et perçue sous certaines conditions lors de l'immatriculation des voitures particulières les plus polluantes.
L'instruction 7 M-3-06 du 6 septembre 2006 précise les modalités d'application de ce nouveau dispositif :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... /7m306.pdf
Heureusement, celà ne concerne que les véhicule immatriculés à partir du 01/06/2004. A quand l'extension à nos anciennes ?
Stéphane.

François Trébillon

Re: Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Message par François Trébillon » mer. 27 sept. 2006 11:36

Vu comme c'est parti... Peut-être vont ils mettre des mesures restrictives applicables à tous les véhicules en carte grise collection...

Jean-François DAVID

Re: Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Message par Jean-François DAVID » mer. 27 sept. 2006 18:02

Voilà une bonne raison de plus pour ceux qui ont la chance d'avoir une carte grise normale de la garder précieusement et de ne surtout pas la passer en carte grise collection !!!

JF

BERTRAND Joël

Re: Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Message par BERTRAND Joël » lun. 9 oct. 2006 22:09

Et pour ceux qui comme moi ont eu une oreille qui traînait un matin sur Inter, il est aussi question de faire payer les péages d'autant plus chers que la voiture est ancienne... Belle époque ! J'ose à peine imaginer ce que je vais payer pour faire 50 km d'autoroute en U23, entre la catégorie poids lourd et la vétusté du véhicule !...

Répondre