IDeale DS

Voici un extrait d'un message qui m'a été envoyé par mon contrôleur technique habituel (et amateur d'anciennes)


A partir du 1er janvier 2011 des changements notables vont apparaître !! En effet le numéro de série (ligne E sur carte grise) doit apparaître 2 fois : sur la plaque constructeur et frappé sur le châssis. Si celle ci a une erreur de plus de 2 chiffres ou lettres, ou inexistante ou mauvais état le véhicule sera en contre visite avec obligation de le représenter entièrement.


Si je ne me trompe pas les premières DS n'avaient pas de frappe à froid.

Pour les plus récentes reconstruites de bric et de broc je n'en parle même pas.

Une fois de plus l'administration n'a rien compris.

Dernières nouvelles à partir du 01/04/2011
5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font
l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts
0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et
0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Lien http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf