J'apporte ma contribution au débat en me référant à l'avis de mon centre de CT à qui j'ai posé le problème avant même cette question d'actualité ; je possède exactement le même modèle que Stéphane, y compris la couleur, et j'ai investi il y a deux ans (compte tenu du prix, je dis bien "investi" ) dans des demi-plaques avant spéciales pour DS (provenance Blondeau) de forme légèrement trapézoïdale qui s'inscrivent à la perfection dans la grille de calandre ; le seul problème c'est qu'elles sont aux anciennes couleurs c'est à dire fond noir et lettres alu.
Le contrôleur m'a répondu que cette disposition était conforme à l'époque de sortie du véhicule et que, en conséquence, il n'y avait aucun problème pour lui, contrôleur.
Ceci dit, il me semble que ce qu'explique Franck est juste, ce qui constitue une contradiction avec le point de vue du contrôleur ; vous me direz qu'on n'est pas à une contradiction près et que ce n'est pas ce qui va nous empêcher de rouler avec les plaques que l'on veut (merde alors !).
Toutefois, l'expérience montre que les contrôles routiers sont assez rares, même si la tendance actuelle est à un accroissement de leur fréquence, et que bien souvent, c'est la curiosité qui pousse le porteur de képi à lever le bras à l'encontre du conducteur d'une ancienne.
Comme le dit Guillaume, si on n'a pas commis d'infraction et si on reste courtois, il y a toutes les chances pour que ça se passe bien, le discernement et la clairvoyance du fonctionnaire sont là pour lui rappeler qu'il ne doit pas se tromper de cible, et que ce n'est pas le conducteur d'une ancienne qui met le plus en péril la sécurité routière ou la sûreté de l'Etat (à ce propos, songez aux tracas que connaissent les collectionneurs de blindés qui sont menacés de se faire saisir leur Jeep ou leur Sherman dans le cadre des nouvelles dispositions Sarkozy, c'est vrai, quoi ! dès fois qu'il leur prendrait l'idée d'aller attaquer une banque ou une gendarmerie ; je suis sûr qu'ils n'y avaient pas pensé eux-mêmes avant qu'on leur en fasse le procès d'intention...)
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Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
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Franck EVENO
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
N'en déplaise à ce centre de CT, je campe sur mes positions.
Cela étant, et pour contribuer une fois de plus à rassurer le "DSiste moyen", je rajouterai que ce nouveau décret, dans son esprit, s'attaque davantage aux possesseurs d'automobiles munies de plaques fantaisistes (caractères gothiques ou italiques (ou les deux, j'ai déjà vu), petites fleurs ou dessins variés autour du numéro, modèle non-réflectorisé, caractères de taille un petit peu trop petite, etc ...) qu'à ceux qui roulent en anciennes avec des plaques noires.
Donc, pas de panique !
Cela étant, et pour contribuer une fois de plus à rassurer le "DSiste moyen", je rajouterai que ce nouveau décret, dans son esprit, s'attaque davantage aux possesseurs d'automobiles munies de plaques fantaisistes (caractères gothiques ou italiques (ou les deux, j'ai déjà vu), petites fleurs ou dessins variés autour du numéro, modèle non-réflectorisé, caractères de taille un petit peu trop petite, etc ...) qu'à ceux qui roulent en anciennes avec des plaques noires.
Donc, pas de panique !
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Franck EVENO
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
Je rajouterai sinon que les forces de l'ordre, quand elles arrêtent une DS et dès lors qu'elle semble en état correct, le font davantage par curiosité que pour enquiquiner son conducteur (en Guyane, où je possède l'un des deux seuls modèles de DS roulants, je me suis déjà fait contrôler les papiers du véhicule par la Gendarmerie, y compris la CG donc, pour m'entendre demander après restitution de ladite CG : "elle est de quelle année" ? ... sans commentaire ... mais néanmoins fatiguant voire énervant à la longue quand on se fait arrêter 4 fois dans la journée, heureusement je suis maintenant connu et on me fiche désormais la paix.
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Stephane Vandepeutte
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
Lu sur le site de l'ARGUS :
"A noter, cette mesure ne change rien à l'immatriculation des modèles de collection.
Ainsi, le numéro des véhicules mis en circulation avant 1993 et/ou immatriculés en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque en caractère blanc sur fond noir.
De même, les véhicules immatriculés en carte grise « normale », mais âgés de plus de vingt-cinq ans répondent aussi à la définition des voitures de collection."
Quid de ce dernier point : sage aménagement de la réglementation ou interprétation de journaliste ?
Stéphane.
"A noter, cette mesure ne change rien à l'immatriculation des modèles de collection.
Ainsi, le numéro des véhicules mis en circulation avant 1993 et/ou immatriculés en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque en caractère blanc sur fond noir.
De même, les véhicules immatriculés en carte grise « normale », mais âgés de plus de vingt-cinq ans répondent aussi à la définition des voitures de collection."
Quid de ce dernier point : sage aménagement de la réglementation ou interprétation de journaliste ?
Stéphane.
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Francis
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
'soir,
Je reviens de mon centre auto, le préposé responsable n'en démord pas. Il faut des plaques blanches devant et jaunes derrière pour tous les véhicules. Pour 6,25€ j'ai commandé une paire de plaques avec trou de manivelle percé à la scie cloche pour le même prix.
Je ne sais si je les monterai mais je pourrai le cas échéant monter les bonnes plaques sur le champ si je les ai dans le coffre...Voyez ce que je veux dire !
J'ai immatriculé cette DS à mon nom en février 2000. Pas de changement de département et le dernier certificat datait du 02 02 1993 mais ce n'était pas le numéro d'origine. Je crois que déjà en 2000, il fallait dans mon cas passer aux plaques européennes.
Au fait, j'ai opté pour des plaques sans le petit F mais celui-ci d'après le vendeur sera obligatoire d'ici peu, on le trouvera sous forme d'autocollant que l'on pourra ajouter à la plaque.
Que dit le pied de la lettre de la loi ? C'et souvent au pied de la lettre qu'on trouve le verbalisateur et d'après les bruits qui courent c'est pas donné comme contravention...
@+
Francis
Je reviens de mon centre auto, le préposé responsable n'en démord pas. Il faut des plaques blanches devant et jaunes derrière pour tous les véhicules. Pour 6,25€ j'ai commandé une paire de plaques avec trou de manivelle percé à la scie cloche pour le même prix.
Je ne sais si je les monterai mais je pourrai le cas échéant monter les bonnes plaques sur le champ si je les ai dans le coffre...Voyez ce que je veux dire !
J'ai immatriculé cette DS à mon nom en février 2000. Pas de changement de département et le dernier certificat datait du 02 02 1993 mais ce n'était pas le numéro d'origine. Je crois que déjà en 2000, il fallait dans mon cas passer aux plaques européennes.
Au fait, j'ai opté pour des plaques sans le petit F mais celui-ci d'après le vendeur sera obligatoire d'ici peu, on le trouvera sous forme d'autocollant que l'on pourra ajouter à la plaque.
Que dit le pied de la lettre de la loi ? C'et souvent au pied de la lettre qu'on trouve le verbalisateur et d'après les bruits qui courent c'est pas donné comme contravention...
@+
Francis
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Francis
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
Bonjour,
J'ai cédé à la pression ambiante (mais j'ai gardé mes plaques noires au cas où) et je roule en jaune et blanc, je sais ça fait oeuf mais bon je n'ai pas les moyens d'une fâcherie avec la maréchaussée.
J'ai cependant une plaque avant qui permet le passage de la manivelle grace à la scie cloche du vendeur(bien pratique pour le réglage de plein de trucs sans compter un démarrage sans batterie mais bon là je demande à voir, vu la pression...toujours la pression).
Ce changement de plaques m'a permis de voir une partie des premiers numéros peints en direct, la voiture vient du département 75, vous connaissez ? Malheureusement les lettres du milieu sont effacées (par le temps)sinon aurait-il été possible de faire des recherches ?
@+
Francis
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Guillaume Lab
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
Salut Francis,
Si tu avais eu ton numéro de plaque complet ou partiel (au moins la première lettre), tu aurais pu faire une recherche à la préfecture du département auquel elle était immatriculée (pour avoir la date exacte d'attribution si tu avais eu la plaque entière, mais rien de plus). Plus rapide, tu peux aller sur ce site qui te donne l'année d'attribution à partir d'un numéro de plaque:
http://sfpi.asurtech.com/
Si tu avais eu ton numéro de plaque complet ou partiel (au moins la première lettre), tu aurais pu faire une recherche à la préfecture du département auquel elle était immatriculée (pour avoir la date exacte d'attribution si tu avais eu la plaque entière, mais rien de plus). Plus rapide, tu peux aller sur ce site qui te donne l'année d'attribution à partir d'un numéro de plaque:
http://sfpi.asurtech.com/
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Francis
Re: Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes
C'est la FFVE qui le dit :
d'immatriculation
Article R 317-8 du Code de la Route
L’Article R. 317-8 (précédemment numéroté R.99) impose, à compter du 1er Octobre 1996, des plaques d'immatriculation comportant des caractères noirs sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière, aux véhicules, immatriculés en carte grise normale, mis en circulation pour la première fois, ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (mutation d'un département à un autre, entraînant donc un changement de plaques).
En conséquence, les véhicules mis en circulation avant le ler Octobre 1996, immatriculés en carte grise normale, et restés à l'intérieur d'un même département depuis cette date, peuvent conserver leurs plaques noires.
Les caractéristiques dimensionnelles des plaques, caractères et espacements sont définies par l'arrêté du 1er juillet 1996 - J.O. du 17.07.96. Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article R.3 17-8 est puni de l'amende prévue par les contraventions de la troisième classe.
Cliquez sur l'images
de l'article R. 317-8 pour le lire
A compter du 1er janvier 2002, la non-conformité de dimensions de couleur ou de type de caractères (AV, AR) est soumise à contre-visite lors des contrôles techniques des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T (Arrêté du 8 juin 2001 - J.O. du 18 Juillet 2001). Sont concernés tous les véhicules immatriculés en carte grise normale. Ceux qui se présentent au contrôle technique en préalable à une immatriculation en carte grise « véhicule de collection » ne sont concernés que par la conformité dimensionnelle.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 (n.d.l.r. : ceci pour le futur) et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. (Arrêté du 1er Juillet 1996 - J.O. du 17 juillet 1996.
@+
Francis
d'immatriculation
Article R 317-8 du Code de la Route
L’Article R. 317-8 (précédemment numéroté R.99) impose, à compter du 1er Octobre 1996, des plaques d'immatriculation comportant des caractères noirs sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière, aux véhicules, immatriculés en carte grise normale, mis en circulation pour la première fois, ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (mutation d'un département à un autre, entraînant donc un changement de plaques).
En conséquence, les véhicules mis en circulation avant le ler Octobre 1996, immatriculés en carte grise normale, et restés à l'intérieur d'un même département depuis cette date, peuvent conserver leurs plaques noires.
Les caractéristiques dimensionnelles des plaques, caractères et espacements sont définies par l'arrêté du 1er juillet 1996 - J.O. du 17.07.96. Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article R.3 17-8 est puni de l'amende prévue par les contraventions de la troisième classe.
Cliquez sur l'images
de l'article R. 317-8 pour le lire
A compter du 1er janvier 2002, la non-conformité de dimensions de couleur ou de type de caractères (AV, AR) est soumise à contre-visite lors des contrôles techniques des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T (Arrêté du 8 juin 2001 - J.O. du 18 Juillet 2001). Sont concernés tous les véhicules immatriculés en carte grise normale. Ceux qui se présentent au contrôle technique en préalable à une immatriculation en carte grise « véhicule de collection » ne sont concernés que par la conformité dimensionnelle.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 (n.d.l.r. : ceci pour le futur) et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. (Arrêté du 1er Juillet 1996 - J.O. du 17 juillet 1996.
@+
Francis