Puissance fiscale ou réelle ?

[Philou76]

Bonjour à tous,

Je cherche un chassis pour restaurer ma 23 carbu 115 ch din, 13CV fiscaux. Ma question est : ai-je le droit, vis à vis des mines, d'avoir recours à un chassis de 23 ie qui fait elle, 130 ch din mais 13 CV fiscaux comme le modèle à carburateur ? Faut-il effectuer une réception à titre isolé à la DRIRE du fait que la puissance réelle du moteur aura été changée ?
Merci de vos réponses car dès que l'on aborde le problème du point de vue administratif, cela devient quelque peu ambigu, on peut quelquefois comprendre un même texte de loi de différentes façons...

[Gérard Riout 69]

Bonjour Philou,

Le remplacement d’une carrosserie (caisse) complète neuve n’a jamais nécessité de passage aux mines.
La réparation d’un véhicule avec une carrosserie d’occasion comportant déjà une frappe à froid d’un numéro de châssis posera un problème d’identification au prochain contrôle technique.

[François 44]

Bien que, il y a quelques années, j'ai changé la caisse d'une golf série I diésel contre la caisse d'une golf GTI d'occasion. Même caisse, 2 portes, même puissance fiscale, même moteur, boite, réservoir avec départ et retour. Cette voiture est passée plusieurs fois au contrôle sans aucun problême. La maréchaussée l'a contrôlée sans me faire la moindre remarque et je l'ai revendue sans souçi plusieurs années après. Mais renseignes toi auprès de la DRIRE.

[Philou76]

Merci pour ta réponse, Gérard, je suis d'accord avec la 1ère phrase, mais tu sous-entends sans doute le remplacement d'une caisse par une autre qui possède les mêmes caractéristiques au niveau puissance. Dans mon cas, je souhaiterais remplacer ma caisse HS de 23 carbu par une caisse saine de 23 ie (en adoptant la carte grise de cette dernière), ces deux véhicules n'ayant pas la même puissance réelle (tout en ayant la même puissance administrative). En ai-je le droit ?

[Gérard Riout 69]

Quand tu parle de changer la caisse, je comprends conserver la mécanique correspondant à la carte grise.
Si tu envisage une carte grise DS 23 IE avec une motorisation DS 23 carburateur, ton véhicule n’est pas conforme au PV des mines correspondant à la série du Type.
DS 23 IE DS série FG
DS 23 carburateur DS série FE

[Franck - 973]

Le remplacement de "caisse" entre deux voitures de types différents nécessite toujours le fameux "passage aux Mines".

Cela étant, s'agissant de véhicules anciens, les contrôleurs de CCVL et la maréchaussée ne sont pas forcément toujours en train d'examiner le véhicule à la loupe, et souvent ne trouvent pas la frappe à froid, se contentant de contrôler la plaque d'identification, quant à elle plus facilement transposable d'une voiture sur l'autre ...

(par ailleurs je crois avoir déjà abondamment parlé du sujet dans une autre discussion).

Franck.