Merci phil !
Pour être sérieux, comme le dit l'autre Franck, le passage de CGC à CGN est possible sans bidouille DANS LES TEXTES.
Si tu connnais ceux-ci sur le bout du doigt, tu arrives à mettre en difficulté le fonctionnaire chargé de cette procédure qui ne les connait dans les faits pas plus que cela (je ne généralise pas !!!!!)
C'est le même cas au service des CG où la gentille dame n'a pas l'habitude dae faire autre chose que du standard et où le sacro-saint "chef de service" voire le sous-préfet himself (cas perso) doit intervenir en ta faveur et en ton bon droit.
carte grise collection
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max dufour
Re: carte grise collection
Je suis chanceux de vivre ici... ouh la la !!! on a: inspection provinciale d'état du véhicule + fournir enregistrement (carte grise) de n'importe quelle année pourvu qu'il ait été immatriculé au Québec un jour, ou une formule 148 (attestation policière de non - vol) établi CHEZ TOI par un(e)charmant(e) policier(e) 1H après avoir appellé la Sûreté du Québec... ensuite direction la Société de l'Assurance Automobile du Québec et enfin délivrance du nouvel enregistrement... pis les lois chez nous sont DANS L'ORDINATEUR et pas soumis à un bête fonctionnaire qui, de toute façons, fait pas la différence entre une une DS et une 2CH...
Bonne chance aux malheureux Français!
Bonne chance aux malheureux Français!
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franck_38
Re: carte grise collection
Rousseau avait tort (le philosophe pas le fonctionnaire douanier): le paradis existe sur terre !
Quoique.....tu as beaucoup de DS au Canada ?
Quoique.....tu as beaucoup de DS au Canada ?
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Poil
Re: carte grise collection
Des nouvelles du front :
Voilà la réponse ferme et définitive de la petite dame que j'ai vu hier.
Le véhicule doit répondre aux prescriptions techniques en vigueur à l'heure actuelle. Un exemple : installation obbligatoire d'un pot catalytique !
Cette décision vient d'une note de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière, DSCR, de l'Acquitaine du 4 janvier 2000 qui à fait suite à une demande du même type que la mienne !
Autrement dit, je l'ai dans le col pour ce qui est de la DRIRE de l'Orne.
Tu vois Franck, il leur suffit malheureusement de trouver une pauvre note pour arriver la où ils ont choisi d'aller.
Voilà la réponse ferme et définitive de la petite dame que j'ai vu hier.
Le véhicule doit répondre aux prescriptions techniques en vigueur à l'heure actuelle. Un exemple : installation obbligatoire d'un pot catalytique !
Cette décision vient d'une note de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière, DSCR, de l'Acquitaine du 4 janvier 2000 qui à fait suite à une demande du même type que la mienne !
Autrement dit, je l'ai dans le col pour ce qui est de la DRIRE de l'Orne.
Tu vois Franck, il leur suffit malheureusement de trouver une pauvre note pour arriver la où ils ont choisi d'aller.
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franck_38
Re: carte grise collection
C'est malheureusement la tendance de notre beau pays : le système du parapluie.
on coule sous les réglementations, décrets, notes, etc...qui n'ont pas pour but d'être appliqués mais seulement d'écarter une responsabilité.
Dans ton cas, donner une autorisation de CGN à une voiture "hors normes" engageait, malgré la réglementation initiale, la responsabilité du contrôleur de la DRIRE. Réponse : on intérroge d'autres administartions qui pondent une note pour se couvrir et refuser un droit légitime au citoyen de base.
Et c'est malheureusement le cas dans beaucoup de domaines jusqu'à l'absurde...une DS avec équipements homologués actuels ça s'appelle une C5 non ?
on coule sous les réglementations, décrets, notes, etc...qui n'ont pas pour but d'être appliqués mais seulement d'écarter une responsabilité.
Dans ton cas, donner une autorisation de CGN à une voiture "hors normes" engageait, malgré la réglementation initiale, la responsabilité du contrôleur de la DRIRE. Réponse : on intérroge d'autres administartions qui pondent une note pour se couvrir et refuser un droit légitime au citoyen de base.
Et c'est malheureusement le cas dans beaucoup de domaines jusqu'à l'absurde...une DS avec équipements homologués actuels ça s'appelle une C5 non ?
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Franck EVENO
Re: carte grise collection
Je dois reconnaître que je suis particulièrement effondré devant tant de c..., et cela ne me rend pas fier de l'administration à laquelle j'appartiens.
Maintenant et vu que je ne saurais souscrire à la "bidouille" CG d'une épave, j'aurais peut-être une solution à te proposer, Poil, mais hors forum car je n'ai pas la garantie à 100 % du résultat et cela ne serait de toute manière pas à généraliser. Merci donc de me passer ton mail pour que l'on évoque le problème.
@+
Franck.
Maintenant et vu que je ne saurais souscrire à la "bidouille" CG d'une épave, j'aurais peut-être une solution à te proposer, Poil, mais hors forum car je n'ai pas la garantie à 100 % du résultat et cela ne serait de toute manière pas à généraliser. Merci donc de me passer ton mail pour que l'on évoque le problème.
@+
Franck.
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jean-pierre
Re: carte grise collection
Bonsoir,
décidémment il y a de plus en plus d'abérations dans l'administration française je m'explique:
j'habite à la frontière allemande lorsque l'on achète un véhicule en allemagne(j'avais acheté une escort de presque 20ans)que le type mine est identique à celui d'un véhicule réceptionné en France,un contrôle technique valide(pas necessairement vierge)vous remplissez un formulaire de la drire,joignez votre chèque,attendez quelques semaines puis vous recevez un procès-verbal de réception à titre isolé puis vous vous rendez avec ce papier à la sous-préfecture pour obtenir votre carte grise et tout cela sans avoir eu à présenter le véhicule à la drire.
Et elle n'a pas de pot catalytique mon escort!!!!!!
Abérrant non?
décidémment il y a de plus en plus d'abérations dans l'administration française je m'explique:
j'habite à la frontière allemande lorsque l'on achète un véhicule en allemagne(j'avais acheté une escort de presque 20ans)que le type mine est identique à celui d'un véhicule réceptionné en France,un contrôle technique valide(pas necessairement vierge)vous remplissez un formulaire de la drire,joignez votre chèque,attendez quelques semaines puis vous recevez un procès-verbal de réception à titre isolé puis vous vous rendez avec ce papier à la sous-préfecture pour obtenir votre carte grise et tout cela sans avoir eu à présenter le véhicule à la drire.
Et elle n'a pas de pot catalytique mon escort!!!!!!
Abérrant non?
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franck_38
Re: carte grise collection
Exact mais je crois que là aussi la réglementationé a changé
Faut dire que le nombreux d'épaves ex-allemagne a nettement augmenté en France !
Si encore c'étaient des Trabant ou autre curiosités mais de la BM tarficotée bof !!!!
Pour le coup de la CG, il y a quelques années alors que nous étions avec quelques collègues plutôt fauchés (je crois d'ailmeurs que c'est toujours le cas !!!), on avait acheté trois opel break d'occaze et une CG qui servait à tour de rôle en fonction de la voiture qui roulait cette semaine là !!
Bon pour ton cas je te déconseille quand même le truc. Avec la répression qui rôde aujourd'hui, je ne suis même pas sûr qu'une DS avec CGN et CT vierge soit encore autorisé à rouler en dehors des chemins réservés aux Quads !!
Faut dire que le nombreux d'épaves ex-allemagne a nettement augmenté en France !
Si encore c'étaient des Trabant ou autre curiosités mais de la BM tarficotée bof !!!!
Pour le coup de la CG, il y a quelques années alors que nous étions avec quelques collègues plutôt fauchés (je crois d'ailmeurs que c'est toujours le cas !!!), on avait acheté trois opel break d'occaze et une CG qui servait à tour de rôle en fonction de la voiture qui roulait cette semaine là !!
Bon pour ton cas je te déconseille quand même le truc. Avec la répression qui rôde aujourd'hui, je ne suis même pas sûr qu'une DS avec CGN et CT vierge soit encore autorisé à rouler en dehors des chemins réservés aux Quads !!