destruction

A l'écoute de vos tracas administratifs...
Répondre
loic moreau

destruction

Message par loic moreau »

Bonjour à tous
Voilà je suis depuis plus de deux ans sur une id 19 b,année 67,ancienne face avant.
Le hic c'est que cette voiture est dans la cour d'un brocanteur qui contrairement à ses dires,n'en possede pas la carte grise !
Et pour cause, je sais grace à un copain que cette voiture est enregistrée detruite en prefecture.
Donc ma question est de savoir si c'est possible d'entreprendre des demarches pour une carte grise collection,alors que cette voiture n'existe plus aux yeux de la prefecture ?
Philippe Macabrey

Re: destruction

Message par Philippe Macabrey »

Bonsoir Loïc,

Je peux me tromper mais je crois que la CG de collection a été créée entre autres, pour permettre à certains véhicule de rouler malgré la disparition de leur CG Normale. Je crois que tu peux tenter ta chance auprès de la préfecture. Bonne chance et tiens nous au courant.

Amicalement,

Philippe
Philippe Macabrey

Re: destruction

Message par Philippe Macabrey »

Bonsoir Loïc,

Je peux me tromper mais je crois que la CG de collection a été créée entre autres, pour permettre à certains véhicule de rouler malgré la disparition de leur CG Normale. Je crois que tu peux tenter ta chance auprès de la préfecture. Bonne chance et tiens nous au courant.

Amicalement,

Philippe
Poilâne Christophe

Re: destruction

Message par Poilâne Christophe »

Bonjour Loic,

C'est en effet légalement possible mais encore faut-il que la DRIRE dont tu dépends soit d'accord. Le mieux à faire est d'y tâter le terrain. Si tu es mal reçu, fait la même chose avec les DRIRE des départements voisins. Et puis contacte la FFVE qui dont les membres ont régulièrement ce genre de problème.

En ce qui me concerne, je voulais juste repasser ma DS de "carte grise collection" en "carte grise normale". La personne qui m'a reçu était contre par principe. Elle m'a sorti un décret préfectoral disant que le véhicule doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur !!! Pourtant la préfecture était d'accord et j'avais en possession un papier, daté de quelques années , signé de la même DRIRE, donnant la procédure pour repasser un véhicule de "carte grise collection" en "carte grise normale" !

Bon courage.
WAGNEUR ERIC

Re: destruction

Message par WAGNEUR ERIC »

Quelqu'un aurait-il un document qui explique cette procédure de passage de CGC en CGN ?
BERTHE Philippe

Re: destruction

Message par BERTHE Philippe »

Anecdote personnelle, j'ai réussi le coup une fois en me roulant littéralement par terre à la Préfecture du Doubs, mais pas pour une DS.
J'avais trouvé une magnifique Peugeot DK5 (une fourgonnette 402) de 1940 en CGN à la frontière Suisse. J'arrive pour signer, et là le propriétaire me dit: on a fait un truc sympa pour vous, la CG était au nom de mon père (décédé), je viens d'aller la mettre à mon nom pour la vente et les gens de la préfecture me l'on mise en CGC...
J'ai filé à la préfecture et j'ai crié au scandale jusqu'à ce que j'obtienne un retour à une CGN, intervention du chef de service, alléguant de la perte de valeur, etc.
J'étais très énervé et j'ai eu du bol, mais je ne recommande pas la confrontation avec la préfecture néanmoins.
Répondre