Dois-je le faire ?

A l'écoute de vos tracas administratifs...
Seb LE GOFF

Re: Dois-je le faire ?

Message par Seb LE GOFF »

A propos du CT, il est dorénavant théorique obligatoire pour tous les véhicules (même CGC) tous les 2 ans. Sur le site de l'UTAC ils ont été éliminé de la liste de véhicules dispensés.

Voir note de Sécuritest à ses (bons) agents

Circulaire Technique
CT 03-2009
20/07/2009
Véhicules de collection
Un certain flou administratif existe depuis plusieurs mois sur les véhicules de collection. Cette situation,
essentiellement due à un manque de coordination entre les différents ministères, entraine de nombreuses rumeurs
et interrogations. Quels sont les véhicules concernés? Comment se fera le rattrapage du parc? Quelle est la durée
de validité ?
La réglementation est encore appelée à changer mais nous avons convenu avec l'administration de mettre en
application, au jour le jour, les textes en vigueur.
Pour obtenir une carte grise avec la mention "collection", un contrôle technique favorable est toujours requis (Arrêté
du 18/06/91 modifié, art 2.1). Le code de la route prévoit maintenant (Art R.311-1, §6.3) que le véhicule ait plus de
trente ans d'âge. Cette évolution (de 25 à 30 ans) n'a pas d'impact majeur sur la réalisation du contrôle.
Les véhicules de collection ne sont dorénavant plus exclus du contrôle technique (Art R323-3). Ceci signifie :
- d'autre part que les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique
préalablement à une mutation. Déjà mis en application dans certaines préfectures, cette
obligation sera généralisée le 15/10/2009 lors de l'application du SIV aux véhicules d'occasion.
- d'une part que les véhicules de collection sont théoriquement verbalisables pour absence de
contrôle technique valide. Pour l'instant, des travaux sont en cours entre la Fédération Française
de Véhicules d'Epoque et les ministères concernés pour déterminer les modalités de rattrapage
du parc et une certaine tolérance semble de mise. Il est vraisemblable qu'on s'acheminera sur un
rattrapage en 2 ans basé sur le numéro d'immatriculation (pair-impair).
Il avait été question que les véhicules de collection aient un contrôle validé pour 5 ans. A ce jour, aucun texte ne
mentionne cette durée. C'est donc l'article R323-21 du code de la route, non modifié, qui s'applique. La durée de
validité est donc définie par la catégorie du véhicule (VP, VUL) comme un véhicule "normal".
Le ministère chargé des transports envisage d'adapter l'arrêté du 18/06/1991 aux spécificités des véhicules très
anciens (création de catégories d'âge, réduction du nombre de points, etc.…). Si nécessaire, c'est la SR/V009 qui
s'applique actuellement pour déterminer la méthode à mettre en oeuvre. Les méthodes alternatives sont décrites
dans le MCT.
A retenir :
- Les véhicules de collection sont concernés par le CT et peuvent être contrôlés dans vos
centres.
- La durée de validité est déterminée par la catégorie du véhicule (VP, VUL)
- La méthode peut être adaptée en respectant la SR/V 009 et en mettant en oeuvre les
méthodes alternatives prévues dans le manuel du contrôle
Xavier Wohleber

Re: Dois-je le faire ?

Message par Xavier Wohleber »

Donc bonne raison pour garder la CG normale!
Stephane Vandepeutte

Re: Dois-je le faire ?

Message par Stephane Vandepeutte »


Le texte n’est pas encore paru au JO.Par courrier du 12/06/2009, le ministère de l’intérieur indique à la FFVE :«… je vous confirme la décision de Madame le Ministre de l’intérieur de reporter à la date du 15
octobre 209 l’immatriculation des véhicules d’occasion aujourd’hui immatriculés dans le FNI.Cette échéance est égalent valable pour l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires applicables aux véhicules de collection (30 ans d’âge au lieu de 25 années, mise en place d’un contrôle technique quinquennal et suppression des restrictions de circulation). » Conclusion : avant le 15 octobre le CT a une validité de 2 ans, après le 15 octobre il aura une
validité de 5 ans.
Stéphane.

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