Changement de coque

A l'écoute de vos tracas administratifs...
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Franck Eveno

Changement de coque

Message par Franck Eveno »

J'entends régulièrement parler de propriétaires de DS/ID qui restaurent leur véhicule à l'aide d'éléments pris sur un autre véhicule, cette pratique allant parfois jusqu'au changement de châssis.
Il convient de savoir que cette pratique est normalement strictement encadrée.
L'élément de référence administrative d'un véhicule est en effet son châssis, accompagné du numéro d'identification frappé à frois sur son châssis.
Donc, si A est le véhicule à remettre en état, et B la coque utilisée pour la reconstruction, il faut voir selon le cas où l'on se trouve selon le document joint (RTI : réception à titre isolé, faite par les DREAL (anciennement DRIRE)).
Fichiers joints
Véhicule reconstruit.pdf
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