Avez vous eu le temps de jeter un oeil aux nouvelles dispositions passées comme une lettre à la poste cet été à propos des brocantes.
Nos bourses d'échange sont dans le même bateau...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0468.asp (chapitre 3 article 17 bis)
Bourses d'échanges : menace...!
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Olivier Macchi
Re: Bourses d'échanges : menace...!
Oui effectivement, il semble que le particulier de Marseille qui veuille vendre des pièces à Paris lors d'une bourse ne pourrait plus le faire. C'est bizarre tout de même. Y a t il moyen de poser une question à ces braves gens ???
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Seb LE GOFF
Re: Bourses d'échanges : menace...!
La FFVE contactée reçoit de nombreux coups de fils à ce propos
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Jean-François LORIN
Re: Bourses d'échanges : menace...!
à tous
J'ai reçu un courrier du Député de ma circonscription qui me demande de me prononcer sur l'amendement à la loi n°2005-882 du 2 août 2005 .
Ce courrier est accompagné d'une copie de MrRenaud Dutreil ,ministre des petites et moyennes entreprises,du commerce,de l'artisanat et des professions libérales,faisant état des problèmes des activités para commerciales,qui s'interroge sur le devenir des marchés aux puces et vides greniers et Mr le ministre trouve notamment que la condition de résidence est excessive au regard de l'objectif poursuivi qui menacerait directement l'existence de nombreux vides greniers,le gouvernement serait prêt à étudier toute nouvelle proposition d'amélioration ou complément de la loi sur ce point.
Voila pour les grandes lignes .
Concernant mon avis sur cette nouvelle stratégie qui n'a que pour but de faire la chasse aux brocanteurs indélicats venants vendre leurs marchandises dans les vides greniers sans en déclarer leur recettes.
De par ce biais en découlerait un appauvrissement de recettes envers les associations qui pratiquent ce genre d'animation qui, dans mon village est organisé par les commerçants qui reversent une bonne part de la recette aux écoles du sivos permettant d'offrir un plus pour le voyage de classe de mer ou montagne .
Si réellement cet amendement passe,l'économie locale en pâtira,car n'oublions pas que ces fêtes font travailler les artisants de la communne et du canton et y maintiennent une activité culturelle ainsi que présence du patrimoine .
Mr le Député sollicite mon avis,ancien artisan je m'oppose fermement à cet amendement pour les raisons évoquées plus haut et je lui en ferai part.
J'insisterai sur le fait qu'une personne hors commune ne puisse participer à un vide grenier,qui de surcroit est déclaré en préfecture et à la chambre de commerce et d'industrie ,si la surface de vente est supérieure à 300 m2 autorisation du Préfet obligatoire en dessous c'est de la responsabilité du Maire qui doit en faire l'enregistrement aupres des services concernés trois mois minimun et cinq mois avant la date de la manifestation ,beaucoup de papier gaspiller et de temps quant on sait que n'importe quel objet peut être mis en vente dans le monde entier par "EBAY" mais certains de nos Députés ne semblent par être en phase avec ces nouveaux modes de marchés ce qui prouve bien le paradoxe Français!!!!
Heureusement "mon" Député est trés proche des administrés et tres au courant de ce qui ce passe dans la circonscription .
bon désolé pour le debordement politique mais pourrions nous nous mobiliser pour aller à l'encontre d'un tel projet ,je pense qu'une porte est ouverte!! j'espere que la FFVE y à travaillé,
Je suis prêt à faire suivre si des adhérents de la fédé en font le souhait,cela pourrai peut-être inclus dans les futurs statuts de la fédé????
je tenai à vous en informer.
J'ai reçu un courrier du Député de ma circonscription qui me demande de me prononcer sur l'amendement à la loi n°2005-882 du 2 août 2005 .
Ce courrier est accompagné d'une copie de MrRenaud Dutreil ,ministre des petites et moyennes entreprises,du commerce,de l'artisanat et des professions libérales,faisant état des problèmes des activités para commerciales,qui s'interroge sur le devenir des marchés aux puces et vides greniers et Mr le ministre trouve notamment que la condition de résidence est excessive au regard de l'objectif poursuivi qui menacerait directement l'existence de nombreux vides greniers,le gouvernement serait prêt à étudier toute nouvelle proposition d'amélioration ou complément de la loi sur ce point.
Voila pour les grandes lignes .
Concernant mon avis sur cette nouvelle stratégie qui n'a que pour but de faire la chasse aux brocanteurs indélicats venants vendre leurs marchandises dans les vides greniers sans en déclarer leur recettes.
De par ce biais en découlerait un appauvrissement de recettes envers les associations qui pratiquent ce genre d'animation qui, dans mon village est organisé par les commerçants qui reversent une bonne part de la recette aux écoles du sivos permettant d'offrir un plus pour le voyage de classe de mer ou montagne .
Si réellement cet amendement passe,l'économie locale en pâtira,car n'oublions pas que ces fêtes font travailler les artisants de la communne et du canton et y maintiennent une activité culturelle ainsi que présence du patrimoine .
Mr le Député sollicite mon avis,ancien artisan je m'oppose fermement à cet amendement pour les raisons évoquées plus haut et je lui en ferai part.
J'insisterai sur le fait qu'une personne hors commune ne puisse participer à un vide grenier,qui de surcroit est déclaré en préfecture et à la chambre de commerce et d'industrie ,si la surface de vente est supérieure à 300 m2 autorisation du Préfet obligatoire en dessous c'est de la responsabilité du Maire qui doit en faire l'enregistrement aupres des services concernés trois mois minimun et cinq mois avant la date de la manifestation ,beaucoup de papier gaspiller et de temps quant on sait que n'importe quel objet peut être mis en vente dans le monde entier par "EBAY" mais certains de nos Députés ne semblent par être en phase avec ces nouveaux modes de marchés ce qui prouve bien le paradoxe Français!!!!
Heureusement "mon" Député est trés proche des administrés et tres au courant de ce qui ce passe dans la circonscription .
bon désolé pour le debordement politique mais pourrions nous nous mobiliser pour aller à l'encontre d'un tel projet ,je pense qu'une porte est ouverte!! j'espere que la FFVE y à travaillé,
Je suis prêt à faire suivre si des adhérents de la fédé en font le souhait,cela pourrai peut-être inclus dans les futurs statuts de la fédé????
je tenai à vous en informer.