Immobilisation des véhicules munis de plaques non conformes

[Stephane Vandepeutte]

Les véhicules dotés de plaques d'immatriculation non conformes peuvent, depuis jeudi 16/01, faire l'objet d'une immobilisation totale, selon un décret modifiant le code de la route paru mercredi 15/01 au Journal officiel.

La Sécurité routière indique dans un communiqué que cette mesure est motivée par l'abondance des véhicules circulant aujourd'hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat de certification réglementaire, "rendant de ce fait difficile l'identification du propriétaire du véhicule".

Elle constate que cette pratique tend à se développer, notamment dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, et que toute infraction est actuellement passible d'une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. La Sécurité routière souligne qu'"en cas d'intention frauduleuse", le délit est sanctionné plus sévèrement (amende de 3 750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans).

Donc, attention aux DS en plaques noire immatriculées depuis l'obligation des plaques réflectives... Est-ce la fin, à terme, de nos belle plaques noires peintes directement sur la tole ?

Stéphane

[Julien Dorchies]

Je ne pense pas, c'est identique à la configuration lors de la sortie d'usine de la voiture et de son passage aux mines.

Sinon nous serions obligés d'avoir des phares blancs, un troisiéme feux stop, des warning, des ceintures arriéres (et/ou avant selon année) et j'en oublie surement.

Certe notre cher ministre des transports ne nous porte pas un intérét extraordinaire mais il faudrait quand même pas pousser mémé dans les orties...

plus. Julien

[François Romain NUPIN]

A ma connaissance, toute voiture réimmatriculée doit avoir une plaque conforme aux normes actuelles. Seule une voiture ancienne dont on refait les plaques au numéro d'immatriculation identique à celui qu'elle portait avant l'entrée en vigueur des normes actuelles (années 90) a le droit de porter des plaques non standard. Raison pour laquelle ma 23 qui était immatriculée en 92 a dû passer aux plaques standard lorsque je l'ai achetée et fait immatriculer sur Paris.

@+

[François Romain NUPIN]

Tu sais, Guillaume, ici à Paname, une voiture sur trois roule avec des plaques non conformes (ex. une twingo ou une 607 avec des plaques aux chiffres et lettres gris en relief sur fond noir !) et pour ma part, je me suis fait rentrer dedans par une voiture volée en septembre... Ici, on mesure toute l'utilité de pouvoir identifier facilement un véhicule ! Mais effectivement, je ne pense pas que ce durcissement concerne les voitures anciennes au premier chef. De toute façon, sur une 23 beige, les plaques modernes ne choquent pas. Evidemment, sur un modèle comme celui que Stéphane nous a mis en photo ci dessus, je comprends qu'on n'ait nulle envie de se plier aux desideratas de l'administration.

[Franck EVENO]

Bonjour à tous,

Voici ma petite contribution tendant à répondre à la demande de Stéphane :

En lisant le JO du 15 janvier dernier et à condition de connaître 1) Le Code de la Route (article R317-8 qui vient d'être modifié par le décret en Conseil d'Etat paru au JO précité), 2) Les décrets l'instituant et 3) Les arrêtés émanat du ministère chargé des transports pris pour son application, on peut effectivement parvenir à déchiffrer entre les lignes cette notion d'immobilisation pour un véhicule muni de plaques d'immatriculation non-conformes.

Cela étant, et pour rassurer les DS'istes que nous sommes ici, la situation n'est pas aussi grave qu'il ne le semble a priori : en effet, l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules indique en son article 3 que "Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière. Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir".
Cette disposition n'est à ce jour à ma connaissance pas modifiée.
Donc, dès lors qu'un changement d'immatriculation doit intervenir (changement de département), les plaques jaunes et blanches deviennent hélas obligatoires, sauf si vous avez une CG "collection".
Par contre, si le véhicule ne change pas de département et si la carte grise actuelle est antérieure à 1993, les plaques noires peuvent rester.
Voilà.

[Francis]

Salut Franck,
Tu es bien placé pour éclairer notre lanterne. Je te pose donc la question concernant ma DS. Pas de changement d'immatriculation mais changement de propriétaire et donc de carte grise en l'an 2000. Dois-je défigurer ma ds ?
@+
Francis

[Franck EVENO]

Ta voiture a-t-elle son immatriculation d'origine ou non ?

[François Romain NUPIN]

Salut Francis,

Je ne suis pas Franck mais je peux te répondre : si tu es resté dans le même département que l'ancien propriétaire et que ton immatriculation n'ait donc pas changé, sous réserve qu'elle soit bien antérieure à janvier 93, tu n'as pas besoin de défigurer ta DS.

Cela dit, ne sachant pas quel modèle tu as, j'insiste sur le fait que sur les DS de dernière génération avec feux sous globe et couleurs modernes (par exemple une DS23 vert argent), les plaques actuelles ne choquent pas et à mon goût contribuent même à démontrer ce que ces voitures ont encore de contemporain. Je mettrai sur le forum des photos de ma 23 beige tholonet dès qu'elle sortira de peinture pour le prouver.

@+

[Francis]

Merci de vos réponses,
Ma DS n'a pas son immatriculation d'origine les deux lettres qui la composent doivent dater de 1990 ou 1991 (VD pour le département de l'Eure).
Tu as adopté quel système ?
C'est vrai le jaune sur le noir, c'est pas vilain vu de derrière et le blanc fluo sur l'AC200 c'est pas mal non plus mais comment trouver une plaque percée pour la manivelle ?
@+
Francis

[François Romain NUPIN]

J'ai fait faire mes dernières plaques (blanche à l'avant et jaune à l'arrière comme la réglementation l'impose) chez Eldorauto qui a pris soin de ne rien frapper au milieu de la plaque avant et m'a fait un trou avec une chignole avant de la poser, donc pas de problème de ce côté là. Ma précédente voiture était une ID boîte 5 mécanique donc la question ne se posait pas. Quel modèle as-tu exactement ?