Changement carte grise

[reynald 59/89]

Ai récement acquis une DS non roulante mais avec l'intention de la rerstaurer.
En attendant je dois faire changer la carte grise, le contrôle technique necéssaire à ce changement doit-il être positif (véhicule passant avec succès ce contrôle) aux yeux des services administratifs pour ce changement?
Merci par avance de vos réponses.

[Gérard Riout 69]

Bonjour,
Il n’est absolument pas nécessaire que le contrôle soit positif pour le changement de propriétaire du véhicule. Pour continuer à rouler au-delà de deux mois, il est nécessaire que le contrôle soit re devenu positif avec la vignette du centre de contrôle collée sur la carte grise.
A noter qu’un contrôle non roulant, c’est à dire ne portant que sur l’identification du véhicule permet le changement de carte grise.

[robert 13]

pour ma part j'ai fait faire un contôle non roulant et j'ai la carte grise à mon nom par contre il me faudra présenter le véhicule au contrôle pour avoir la validité mais en attendant je peux effectuer la remise en état à mon rythme c'est à dire plan plan!!!

[franck_38]

et quid si on laisse courir et qu'on demande une CG a l'issue de la restauration avec un bon CT bien sur ??

[Lab (54)]

Le problème, dans ce cas là, c'est que la voiture ne t'appartiens pas. En cas de décès du réel propriétaire ou quelque chose dans ce genre-là, tu peux te retrouver ennuyé.
J'ai fais une carte grise pour véhicule non-roulant pour une 2cv que je souhaite restaurer. Il me semble que c'est plus raisonnable, surtout si le travail semble important. Pour une "simple" remise en route, il n'est sans doute pas necessaire d'en passer par là.

[franck_38]

ben elle ne m'appartiens pas...a quoi sert le cdrtifcat de vente signé des deux parties alors ?
le délai de 15 jours me semble légitime si tu roules avec la voiture avec tout ce que cale paut entrainer : accident, primes etc... au nom de l'ancien propriétaire..quoique si celui-ci a renvoyé son double de vente à sa préf, il est couvert ?

[xavier75]

Bonjour,

récemment j'ai acquis une 2cv mal en point, je l'ai amenée au CT, celui-ci m'a imposé une contre-visite. Avec le PV du CT je suis allé à la préfecture, et j'ai obtenu une CG NORMALE et SANS la mention "non roulant".

Il ne m'a donc pas été obligé de retourner à la préf, mais seulement de refaire passer un CT OK à l'auto. C'est tout.

Résultat: l'auto a été en ma possession immédiatement et réglo. Un seul passage à la préf. Un CT et 1 contre-visite (ou un nouveau CT si le délai est dépassé).

Donc plus besoin de faire de CT "non roulant" et de retourner à la préf pour se faire enlever la mention "non roulant" de la CG.

[BERTRAND Joël (75/19)]

Bonjour,

Juste une précision. La carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement un papier permettant au véhicule de circuler sur routes ouvertes.

Cordialement,

JKB