carte grise collection

A l'écoute de vos tracas administratifs...
Poil

carte grise collection

Message par Poil »

Je suis désolé de relancer ce sujet mais ça peu intéresser des débutants, comme moi. La DS qui m'intéresse est immatriculée en Carte Grise Collection. Denis a donné des explications intéressantes il y a un an sur ce sujet. Ce sont exactement celles qu'on m'a données à la préfecture. Mais il n'a pas dit ce qui se passe lors de l'achat d'un véhicule "avec" CGC. L'acheteur doit-il représenter un contrôle technique récent pour l'immatriculer de nouveau en collection ? Ou, lorsqu'elle est immatriculée une fois en collection, les contrôles techniques sont définitivement annulés même en cas de changement de propriétaire ? Et est-ce que quelqu'un a eu des problèmes en roulant à mile lieus de son domicile avec une CGC et sans souche FFVE ? Est-ce que certaines assurances fonctionnent encore malgré cette infraction ? En tous cas je confirme un point, pout la réimmatriculer en normale, c'est vraiment le délire ! Il faut un passage au mine, donc un contrôle technique parfait, un timbre fiscal... et plein d'autres choses. Si ça intéresse quelqu'un, j'ai la liste dans un coin. CIAO
BERTRAND Joël

Re: carte grise collection

Message par BERTRAND Joël »

Bonjour,

La carte grise de collection a été créée à l'origine pour réimmatriculer des épaves. Seulement, aujourd'hui, son utilisation est à milles lieues de la théorie. D'après la FFVE, seuls 7 véhicules en CGC ont réussi à repasser en CGN. Une rumeur fait état qu'un simple changement de département suffirait à repasser en CGN (mais c'est comme l'Arlésienne... Tout le monde en parle, moi, je ne tenterais pas...). Pour le passage aux mines, il y a un flou (pas) artistique, car il faut faire passer le véhicule à titre isolé (donc être en conformité avec le code en vigueur actuellement), alors que dans le cas d'une homologation de série, on reste conforme au code en vigueur à la date ed l'homologation (encore une absurdité !).

Théoriquement, pour établir une CGC, il faut avoir un contrôle technique, donc dans la pratique, il faut fournir un CT valide de mois de six mois pour établir une nouvelle carte. Ensuite, plus besoin d'avoir un CT tous les deux ans. Bon, c'est la théorie, en pratique, cela dépend de l'humeur du fonctionnaire de la sous-préfecture (j'ai réussi à faire immatriculer en CGN un véhicule en Corrèze que la PP de Paris m'avait refusé !).

Tout ceci est valable pour les véhicules légers. Pour les utilitaires, c'est un peu différent.

Maintenant, un avis personnel. Immatriculer une DS (ou ID) en CGC ne se justifie que s'il s'agit d'un exemplaire rare. Une telle voiture est faite pour rouler et ne doit pas être mise dans une catégorie à part (que faire si demain nos technocrates demandent aux véhicules en CGC d'être précédés d'un homme à pied agitant un drapeau rouge ?). Pour des véhicules plus anciens style Type A, Ford T et consorts, la CGC peu se justifier. Par pour une DS...

Cordialement,

JKB
Joël

Re: carte grise collection

Message par Joël »

Salut Poil,

Je suis tout à fait du même avis que Joël. La CGC ne doit être qu'un ultime recours pour sauver une voiture. Les cas les plus courants étant le repêchage d'une épave ou les successions dificiles - c'est la grand-mère qui avait les papiers du papi mais elle est morte depuis 5 ans et l'oncle de Paris on sait pas ce qu'il est devenu...

Quand à faire volontairement cette démarche je crie au fou ! Ils y en a qui croient que CGC = véhicule de collection = voiture de valeur. Ne riez pas j'ai déjà entendu ce genre de raisonnements bancals.

Au contraire une CGC est de nature à porter préjudice à la valeur financière du véhicule. Car au fond c'est une contrainte administrative qui pèse sur elle, et qui risque de la suivre jusqu'à la tombe.

Comme le dit Joël le passage en CGN est un plan extrèmement galère. Si la loi ne l'interdit pas expressement, elle ne dit pas non plus explicitement comme faire. Le rempart DRIRE est solide. Il parrait que certains l'on évité, mais ils sont certainement rares ceux qui réussi un tel exploit.

Désolé de te refroidir (le) Poil mais les DS ne sont pas des voitures rares. Si celle que tu convoites a des attraits iremplaçables à tes yeux (côut, voiture de famille, sentimentale..) alors essaies et bats-toi ! Sinon cherches-en une autre en CGN.

Bonne chance,
eric-cpn

Re: carte grise collection

Message par eric-cpn »

Tout a fait d`accord avec joel, la premiere question que je pose avant d`acheter une DS c`est le type de carte grise. Si c`est CGC je fuis car c`est dommage de brider les deplacements en DS a uniquement les W-E dans son departement, faire les grands trajets en plateau et ne sortir que pendant les concentrations...
Poil

Re: carte grise collection

Message par Poil »

Bonjour,

En effet, je trouve stupide d'avoir une CGC. Et j'ai plutôt un esprit liberté absolue qu'un esprit ballade entre initiés. Mais les faits sont là, l'un des propriétaires entre 96 et 98 l'a immatriculée en CGC. Le problème est que cette DS m'intéresse beaucoup. C'est une 21IE nov 70, fini de restaurer en 96, dont la carosserie est en état quasi-parfait, qui est à 10km de chez moi, et que j'achète moins de 1000 euros. Elle ne tourne plus depuis 3 ans. Je n'ai, outre les remises en marche d'usage, que le cylindre arrière à "refaire". J'ai les factures, le précédent propriétaire a pratiquement changer toutes les pièces stratégiques, durites, joints, quincaillerie électrique... etc. Donc je l'achète.

J'ai contacté le papy qui l'a restaurée. Il m'a effectivement dit que c'est au niveau de la DRIRE que ça clache. C'est pourquoi je demandais si certains fonctionnent uniquement avec des souches FFVE, quitte à faire des fausses déclarations de manifestation, et une bonne assurance. La crainte que j'ai avec une CGC : c'est l'accident corporel grave en dehors des départements limitrophes avec une assurance qui ne veut rien savoir ! Avoir un PV est une chose, ne pas être correctement assuré en est une autre.

Joël, le véhicule que t'a réimmatriculé en corrèze avait une CGC avant ?
Ju C.

Re: carte grise collection

Message par Ju C. »

Moi je serais très intéressé de connaître les démarches à effectuer (même si elles sont fastidieuses) pour revenir en CG normale. Peux-tu me donner ces renseignements Poil?

D'avance merci pour ma ptite AZAM de 66.

Julien.
Ju C.

Re: carte grise collection

Message par Ju C. »

Moi je serais très intéressé de connaître les démarches à effectuer (même si elles sont fastidieuses) pour revenir en CG normale. Peux-tu me donner ces renseignements Poil?

D'avance merci pour ma ptite AZAM de 66.

Julien.
Tonio

Re: carte grise collection

Message par Tonio »

Salut tout le monde.

Une de mes DS est en CGC (non, pas la tête, pas la tête !, je l'ai achetée comme cela, car elle me faisait super envie, et j'aurais préféré une CGN, mais bon.).

Comme Poil je m'inquiétais pour l'assurance et j'étais allé voir la MAIF à ce sujet.
Il m'avait répondu que l'assurance était la même : que la carte grise soit collection ou non et que je pouvais aller où je voulais quand je voulais (sauf trajet-travail).

Depuis 6 ans que je l'ai, je roule autant avec celle là qu'avec l'autre sans me préoccuper du département et sans carnet à souche. Je n'ai jamais eu de problème à ce niveau.
Quelqu'un connait-il des gens qui ont été embétés ?

Pour le moment, j'ai beaucoup plus dépensé en essence (et LHS ) que ce que me couterait une dizaine d'amendes. Alors j'ai le temps de voir venir

Il y a 2-3 ans j'avais reposé la même question à l'assurance qui m'a fait la même réponse.

Amicalement, Antoine.
franck_38

Re: carte grise collection

Message par franck_38 »

bon
dans l'ordre
1)si tu achètes ta tuture avec une CGC pas besoin de CT pour avoir une nouvelle CGC
2) je suis d'accord avec vous la CGC est devenue une passoire à M... mais avec un bon taux de remplissage de caisse pour la FFVE...
3) on peut rouler avec une CGC sur son département d'imma et les départements voisins sans carnet à souche. Dans certains cas il faut viser ! dans mon cas en Isère, je peux rouler...sur tout Rhône-Alpes
4)tu peux aussi rouler ailleurs sans carnet à souche mais à tes risques et périls...ainsi tu peux rouler avec une 125 cm3 kitée en 500, avec CG et assurance mais en cas d'accident....bonjour la facture...idem pour la CGC.
5) pour repasser en de CGC en CGN bonjour l'angoisse car cela dépend du seigneur de la DRIRE local. Autant dire que cela va du pépére aimant les vieilles bagnoles et sachant que la DS n'est pas une voiture importée des tropiques mais construite en France et commercialisée ou du Ducon exigeant (je l'ai vu) le changement des verres de phares non estampillés du bon numéro de la CEE, de la feuille rouge barrée du constructeur prouvant que ce n'est pas un vaisseau Klingon etc etc... encore heureux qu'il n'ait pas demandé les résultats d'un crach-test !
Franck EVENO

Re: carte grise collection

Message par Franck EVENO »

Ayant été il fût un temps pas si lointain que çà en Normandie un "seigneur de la DRIRE local", et n'étant pourtant ni un "pépère" ni un "ducon exigeant", je dois pouvoir apporter ma pierre à l'édifice (il me semblait l'avoir déjà fait par le passé mais je ne retrouve pas de trace dans les différents forums) en faisant appel à mes souvenirs depuis mon milieu équatorial, et même si en ce moment je néglige par manque de temps et néanmoins de manière excessive ma pauvre 23 qui prend la poussière dans son coin (je la démarre néanmoins régulièrement) : pour repasser en CGN, il "suffit" de présenter son véhicule en réception à titre isolé (RTI), et pour cela de pouvoir fournir la CGC, un rapport de CT valide (sans points soumis à CV, bien que sans aucune observation ce soit l'idéal), une copie de la "barrée rouge" - notice descriptive - correspondant au type de la DS/ID (on peut en trouver a priori au sein de la plupart des clubs IDéale DS), afin de vérifier que la conformité à la carte grise et aux normes en vigueur à la première date de mise en circulation est bien respectée (au besoin il est possible pour la DRIRE locale de se renseigner auprès du service des CG - qui peut fournir une attestation ou fiche de suivi - afin de vérifier que la voiture n'est jamais sortie de France - pour vérifier qu'on n'essaie pas de "légaliser" sauvagement un modèle Export réellement déjà exporté).
Si la personne qui fait la RTI a un doute sur l'état général de la DS/ID, elle peut demander (mais vraiment en cas extrême) une attestation de contrôle de l'alignement et de la géométrie des trains avant et arrière, délivrée par un tiers indépendant, avec les résultats de ces contrôles et les tolérances admissibles pour le type concerné, définies par le constructeur ainsi qu'un document établi par un concessionnaire ou une succursale de la marque faisant ressortir l'identité de structure avec le type normalement commercialisé (cf. modèle en annexe) ou à défaut (et plus facile !), une attestation de contrôle sur banc de mesure de châssis effectué par un tiers indépendant, mais ces deux derniers points relèvent il est vrai à mon sens davantage de l'extrême "ducon".

Voilà.

Amicalement,

Franck.
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