carte grise collection

[BERTRAND Joël]

Bonsoir,

La voiture que j'ai réimmatriculé en Corrèze était en carte grise normale, mais modèle export suisse (je ne sais pas ce quelle à de particulier, mais visiblement, ça posait un problème à la PP de Paris, et pour m'en sortir, j'aurais dû trouver le premier propriétaire français de la bête, réimmatriculer la bête à son nom avant de pouvoir enfin récupérer la carte grise...). Enfin, une gageure kafkaienne et typiquement franco-administrative... Finalement, j'y suis allé au culot en Corrèze, et c'est passé comme une lettre à la poste.

Comme quoi, l'interprétation des lois

JKB

[Poil]

Jour,
J'arrive de la DRIRE de l'Orne. J'ai demandé la démarche CGC--->CGN à la secrétaire d'acceuil. Elle m'a répondu franco, "c'est impossible". Je lui ai sorti... un papier, entête de la DRIRE, dté de 1998, donnant la démarche à suivre. Elle m'a répondu que la loi a changé depuis. Je lui ai fait part de mon étonnement en lui disant que j'allais me plonger dans les lois. Elle s'est un peu adoucie. Je lui ai dit que c'est pour une DS de 33 ans qui avait à l'époque 20 ans d'avance. Elle est presque devenue agréable mais ne m'a pas précisé tous les détails... je dois les recontacter demain pour avoir les informations du technicien.

Finalement, aux tarif de 1998, la DRIRE de l'Orne demandait, dans le détail :
- une demande de RTI de la DRIRE (réception à titre isolé)
- un timbre fiscal de 200FF (à apposer sur la demande de RTI)
- une demande de certificat d'immatriculation
- une attestation sur l'honneur précisant que le véhicule est resté conforme au type
- un spécimen de la notice descriptive du type du véhicule (Citröen peut aussi fournir ce papier)
- un rapport de contrôle technique vierge (voir Franck Eveno)
- un chèque de 550FF pour le passage au contrôle.

À part ça, c'est en effet vraiment la DRIRE qui décide. La dame ne savais pas, par exemple, si la voiture doit répondre aux normes de sécurité actuelles ou aux normes de l'époque. Ça peut poser des problèmes de frein, de ceinture (pas de système d'accrochage à l'arrière), d'éclairage... Donc Ju C., courrage et chance. Mon conseil : aller à la DRIRE locale pour tater le terrain. Pour ma part je contacte le technicien demain et je vous tiens au courant. CIAO

[franck_38]

Donc c'est bien ce que je dis, la France est bien la république administrative bananière que les étrangers lui envient !
Peuplés de Ducon et de seigneurs locaux (sauf Franck Eveno parcequ'il est sympa, qu'il a le même prénom que moi et qu'il aime les DS !!). Je conseille à Ju C de se payer les bons offices d'avocat Collardiens ou plus simplement de filer un pot de vin (Chateau margot année 2000) au zélé représentant de notre belle administration dite des mines que l'Europe entière voir le monde nous envie !!!
je constate quand même avec soulagement qu'officiellement pour passer de CGC à CGN, on n'a pas besoin de faire un crash-test !!

[Franck EVENO]

Je persiste : ce type de réception est dans le fond plutôt simple, et les vérifications doivent porter sur la conformité aux normes de l'époque (et par ailleurs il n'y a plus de timbre fiscal à fournir depuis 2000), et la "loi" n'a de toute manière pas changé depuis 1998 sur ce type de RTI (par ailleurs rarissime - je n'ai vu aucune demande en quatre années d'activité).

[franck_38]

Cool franck, c'est (à peine) une plaisanterie. Avoues quand même que si les textes sont énarquement simples, l'interprétation en est quelquefois....aléatoire cf exemples de la préf du cantal, de la DRIRE de l'Orne, de ma DRIRE préférée z'à moi du 38 ou du 26/07.
Mais on les aime bien nos fonctionnaires surtout qu'à présent y vont travailler autant que nous !!! (enfin les "bas" parceque les "hauts", c'est un autre projet !!!)
et je répéte c'est de l'HUMOUR (10ème degré)

[Poil]

Bien voilà au moins deux bonnes nouvelles . J'espère avoir le même son de cloche de la part de la DRIRE ! Ça fait, au bas mot, 2500FF pour rétablir une CGN hors frais de restauration.

Sais tu, Franck, si l'ajout d'options d'époque comme toit ouvrant et phares sous jupe peuvent être des motifs de refus ?

Pour info : il y a pas mal d'indications sur les cartes grises Collection sur le site de la FFVE.

[franck_38]

Poil ! on ne dit pas toit ouvrant mais topless
on ne dit pas non plus phares sous jupe mais....une belle carrosserie !!
ces "accessoires" sont parfaitement homologués !

[Franck EVENO]

Les options que tu cites, si elles ressemblent à ce que je pense et sont vraiment d'époque, ont été à ladite époque homologuées par les autorités compétentes en vue d'être montées sur la DS, sont donc conformes aux normes de cette même époque, et ne peuvent donc motiver un refus.

Bon courage et tiens-nous au courant de ton parcours.

Franck.

[Laurent Haillot]

Pourquoi ne pas acheter une epave avec une CG normale?
Financierement cela ne doit pas aller tres loin et au moins tu es sur du resultat?
sinon bon courage...

[phil 13]

salut a tous. j'adore les reponses de FRANCK 38,serieux quant il faut et la deconne parfaite. pour repondre a LAURENT, tu recupere l'epave. la cg. tu decoupe la tole, et tu la resoude sur la nouvelle caisse(je parle du n0 de chassi sur le auvent)UNIQUEMENT si tu garde la voiture. si tu veut la revend,previent le nouveau proprio de la (bidouille).car un oeil averti decouvrira l'embrouille a +