bonjour à tousGérard Riout a écrit :Un petit point sur la situation actuelle.
L’AMIANTE et L’AUTOMOBILE
Décret N° 96 – 1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Article 7 – A titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2001, l’interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente, de cession à quelque titre que ce soit ne s’applique pas aux véhicules automobiles d’occasion, ni aux véhicules et appareils agricoles et forestiers visés à l’article R 138 du code de la route, mis en circulation avant la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Article 8 – Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Décret N° 2002 – 1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret N° 96 – 1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Article – 1 L’article 7 du décret du 24 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s’applique pas aux véhicules automobiles d’occasion, ni aux véhicules et appareils agricoles et forestiers visés à l’article R 311 1 du code de la route, mis en circulation avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, à l’exception de ceux dont les plaquettes de freins à disques contiennent de l’amiante. »
« Cette interdiction ne s’applique ni aux véhicules automobiles ni aux véhicules et appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction. »
Voici résumé les éléments essentiels concernant l’amiante et l’automobile.
Vous remarquerez qu’aucune précision n’est apportée sur les éléments de preuve nécessaires pour déterminer la non-contenancee d’amiante dans les plaquettes de freins à disques.
Gérard
voila,ce matin j'avais une heure à perdre
alors direction la prefecture (le Mans)pour
faire immatriculé mon id 19 p de 1963 1er main ,dossier en mains(j'ai achete ID en aout 02 pour l'instant elle est non roulante donc CT pour voiture non roulante ,je préfere avoir un CGà mon nom on sait jamais avec toutes les lois à la con qu'ils nous pondent tous les jours!!)je donne le dossier à une gentille "dame" 15 secondes passe et la!"mr on a un probleme!"moi dans ma petie tete"les plaquettes de freins amiantée,"quel probleme 'le ct n'est pas bon ,vehicule non roulant cela n'existe pas!!!me dit 'elle du haut de ses 1m50.il y en a qu'une au Mans et il à fallu que je vienne le jour ou elle essaye de travailler ah!!!!!!!!!!!!
je vous passe les detailles de la conversation, 10 mn plus tard un CHEF viens il piannote sur le clavier et me dit "voila c'est fait,vous avez votre carte grise "
bon!! je laisse au passage 143 euros,content d'avoir une CG à mon nom je parcoure la CG bon n°de serie ,6 places assise ok!,date de 1er immatriculation ok!,et la !!!!HORREUR!!
veh de collection vehicule non roulant!!
retour au guichet pour m'entendre dire" on essaiera de l'enlever quand vous aurez la CG definitive" .la personne à crue que vieux vehicule rime avec collection
tous ca pour dire que pour l'instant on peut toujous faire immatriculer une voiture avec des plaquettes de freins meme amiantée,sauf si cette "GENTILLE DAME" à fait encore une boullette.Suite de l'episode dans quelque mois! alors mefiance !!!